- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations à distance (FOAD) dispensées par l’Organisme de Formation Olivier Vilaspasa (Formateur WordPress), dont le propriétaire est Olivier Vilaspasa, et dont le siège social est situé au 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris. L’Organisme de Formation est enregistré sous le numéro Siret 44836161800052 et est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 65662 75.
— - Formation à distance (FOAD)
La formation proposée par l’Organisme de Formation est une formation à distance (FOAD) d’une durée de 35 heures sur le thème de WordPress. La formation est accessible en ligne via le site https://formateurwordpress.com.
— - Inscription et paiement
Pour s’inscrire à la formation, le participant doit écrire sur la page Contact en ligne disponible sur le site web. Le paiement des frais de formation doit être effectué selon les modalités précisées lors de l’inscription. Une fois le paiement reçu, la participation à la formation est confirmée.
— - Annulation et remboursement
En cas d’annulation de sa participation à la formation par le participant, les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes : Droit de rétractation A compter de la date de signature de la convention ou du contrat de formation, l’apprenant a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’Organisme par lettre recommandée avec demande d’avis de reception. Aucune somme ne peut etre exigee de l’apprenant avant la fin du delai de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, toute formation pourra être pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du apprenant et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation, documents, vidéos et autres ressources mis à disposition dans le cadre de la formation sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans autorisation préalable de l’Organisme de Formation. - Responsabilité
L’Organisme de Formation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation dispensée. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de problème technique ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
— - Protection des données personnelles
L’Organisme de Formation collecte et traite les données personnelles des participants dans le respect des réglementations en vigueur. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
— - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Date de dernière mise à jour : JUIN 2023
